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Circuit d'une demande au titre de l'exception handicap
Le service s'appuie sur la Plateforme sécurisée de Transfert des Ouvrages Numériques (PLATON).
Cette plateforme, gérée par la Bibliothèque nationale de France, est accessible aux organismes agréés pour accéder aux fichiers numériques des éditeurs.
PLATON centralise les demandes, permet les transferts de fichiers de manière sécurisée, conserve les documents déposés et les met à disposition des organismes agréés sans limitation de date.
Les organismes habilités déposent sur PLATON les adaptations réalisées, qui les met ainsi à disposition des organismes, dans un but de mutualisation.
Le délai de fourniture du fichier peut donc varier de quelques jours à plusieurs semaines.
Cette plateforme, gérée par la Bibliothèque nationale de France, est accessible aux organismes agréés pour accéder aux fichiers numériques des éditeurs.
PLATON centralise les demandes, permet les transferts de fichiers de manière sécurisée, conserve les documents déposés et les met à disposition des organismes agréés sans limitation de date.
Les organismes habilités déposent sur PLATON les adaptations réalisées, qui les met ainsi à disposition des organismes, dans un but de mutualisation.
Quand un·e ayant droit au service nous adresse une demande via le formulaire en ligne :
1) Nous enregistrons la demande sur PLATON
2) Si le document est déjà présent sur PLATON
Nous sommes prévenus quasi immédiatement que nous pouvons le télécharger.
3) Quand le document n'est pas sur PLATON
- Si le dépôt légal est postérieur au 4 août 2006, et que la demande est formulée dans les dix ans suivant la date du dépôt légal, la demande est automatiquement transmise à l'éditeur du livre, qui a 45 jours pour déposer le fichier numérique sur PLATON. La règle des dix ans suivant la date du dépôt légal ne s'applique aux livres produits nativement au format numérique.
- Si les conditions précédentes ne sont pas réunies, ou si l'éditeur ne fournit pas le fichier dans les délais, nous sommes agréés pour procéder à la numérisation du livre.
4) Le fichier du livre obtenu via PLATON peut être sous différents formats :
- PDF ou Epub: nous l'adressons au demandeur tel que, ou converti dans la mesure du possible dans le format qui lui convient.
- XML : ce format ne permet pas directement la lecture, et nous ne sommes pas capables de le convertir en EPUB ou PDF. Nous envoyons donc le document à numériser.
Le délai de fourniture du fichier peut donc varier de quelques jours à plusieurs semaines.
5) Le fichier numérique est communiqué par mail sous la forme d'un lien de téléchargement
Valable 15 jours, à l'adresse mail universitaire du demandeur : prenom.nom@etu.univ-tlse2.fr pour les étudiants, ou prenom.nom@univ-tlse2.fr.