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Eur-LEX
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Eur-LEXOrganisme producteur
Office des publications de l'Union européenneURL de la ressource
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EUR-Lex est un site web qui propose des informations et des services sur la législation de l'Union européenne, notamment les traités, les accords internationaux, les textes consolidés, les procédures d'élaboration de la législation, les synthèses, les institutions et la jurisprudence. Vous pouvez rechercher par numéro de document, par numéro CELEX ou par numéro EUR-Lex.Vous pouvez ainsi accéder aux documents législatifs suivants :
- traités;
- actes législatifs des institutions de l’UE;
- documents préparatoires liés à la législation de l’UE;
- jurisprudence de l’UE;
- accords internationaux;
- documents AELE;
- références et textes (pour les États membres qui ont marqué leur accord) des mesures nationales de transposition;
- références à la jurisprudence nationale liée au droit de l'UE.
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Autres ressources sur le Web, Bases de donnéesDiscipline
Droit / Sciences politiquesLangue(s)
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1 janvier 2001Aide
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