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Pourquoi une autorisation de diffusion des mémoires de master 1 et 2 ?

Publié le 14 janvier 2016

Elle permet aux bibliothèques de l’Université Toulouse-Jean Jaurès, d’assurer la communication des mémoires dans le respect des droits d’auteur et concerne uniquement les mémoires de Master 1 et 2.

  • Les droits et devoirs de l'étudiant

L’étudiant et le droit d’auteur
Les mémoires, oeuvres de rédaction marquées de l'empreinte personnelle de leur auteur, sont des oeuvres protégées au titre du droit d'auteur. Le directeur de recherche n'est pas l'auteur du mémoire.
 
Au titre du droit d'auteur, l'étudiant est titulaire des droits sur son oeuvre :
• les droits moraux :
- droit de divulgation (la divulgation de l'oeuvre au public ne peut se faire sans le consentement de l'auteur)
- droit à la paternité (le travail est nominatif, et le nom doit être indiqué visiblement lors de la diffusion du document)
- droit au respect (pas de modification de l'oeuvre sans l'accord de l'auteur)
- droit de repentir et de retrait (possibilité pour l'auteur de modifier son oeuvre et d'en arrêter la diffusion à tout moment)
• les droits patrimoniaux :
- droit de reproduction (droit de décider des reproductions de son oeuvre sur quelque support que ce soit)
- droit de représentation (l'autorisation de l'auteur est nécessaire pour toute forme de communication au public : prêt, numérisation, reproduction sur internet...)

Les exceptions à ces droits sont : la reproduction pour usage privé et l'usage public à des fins de citation.

La citation
En tant qu’auteur, vous êtes vous-même tenu de respecter la législation relative aux droits d’auteur. Les courtes citations d'oeuvres textuelles sont autorisées, à des fins critiques, polémiques, pédagogiques, scientifiques, d'information... L'auteur et la source du document cité doivent apparaître clairement, et le texte être distingué de l'oeuvre citante (guillemets, police différente)...Pour la reproduction d'images, de dessins, de photographies... l'autorisation de l'auteur est requise (et aussi celle des personnes éventuellement présentes sur l'image, celle du propriétaire de l'image). Il est toléré de mentionner "droits réservés" dans le cas où l'auteur de l'image n'a pu être retrouvé.

  • Les prérogatives de l’Université
    • L’université est dans l’obligation de conserver un exemplaire du mémoire pendant cinq ans après la date de soutenance, au titre de ses responsabilités administratives.
    • L’université n’a pas obligation de mettre le mémoire à disposition du public (prêt, communication, diffusion électronique)

Renseignements pratiques :
Service Commun de la Documentation (SCD)


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